Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : août 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet BonsPlans ainsi que des services associés (ci-après « la Plateforme » ou « le Service »), édités par l'exploitant identifié dans les mentions légales.

En accédant à la Plateforme ou en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.

BonsPlans est une plateforme suisse de petites annonces et de mise en relation, destinée notamment à la recherche et à la publication d'offres de services, de prestations et de biens entre particuliers et professionnels en Suisse.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne qui consulte la Plateforme, avec ou sans compte.
• Compte : espace personnel créé par inscription.
• Annonce : contenu publié par un Utilisateur sur la Plateforme (fiche, description, photos, coordonnées affichées, etc.).
• Annonceur : Utilisateur ayant publié une Annonce.
• Services payants : options facturées (crédits, mises en avant, parrainage, site web personnel, etc.).

3. Conditions d'accès

Le Service est réservé aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans ou aux personnes morales dûment représentées. L'Utilisateur garantit disposer de la capacité juridique nécessaire et, le cas échéant, des autorisations requises pour exercer l'activité présentée.

L'accès à certaines fonctionnalités (publication d'annonces, messagerie, demandes de devis, achats) nécessite la création d'un Compte.

4. Inscription et compte

Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son Compte.

BonsPlans peut refuser, suspendre ou supprimer un Compte en cas de violation des présentes CGU, de signalements fondés ou de risque pour la sécurité de la Plateforme.

Les professionnels peuvent être tenus de renseigner des informations légales suisses (raison sociale, forme juridique, numéro IDE, etc.) conformément aux exigences applicables.

5. Description du Service et rôle de BonsPlans

BonsPlans fournit un service d'hébergement et de diffusion d'annonces, de recherche, de mise en relation et d'outils de communication (messagerie, demandes de devis, avis). BonsPlans n'est pas partie aux contrats conclus entre Utilisateurs ; les transactions, prestations et paiements entre Annonceurs et tiers s'effectuent sous leur seule responsabilité.

BonsPlans ne garantit pas la qualité, la légalité, la disponibilité ou le sérieux des Annonces ni des Utilisateurs. L'Utilisateur est invité à faire preuve de diligence avant toute prise de contact ou transaction.

6. Publication et gestion des annonces

L'Annonceur est seul responsable du contenu de ses Annonces (textes, images, prix, localisation, catégories). Il garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés et que ceux-ci sont conformes au droit suisse.

Sont notamment interdits :

• les contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• les annonces fausses, duplicatas abusifs ou visant à détourner le Service ;
• la vente ou la promotion de produits ou services prohibés par la loi ;
• les coordonnées ou liens visant à contourner la Plateforme de manière abusive ;
• tout contenu à caractère pornographique, violent, haineux ou contraire à l'ordre public.

BonsPlans peut modérer, refuser, modifier ou retirer toute Annonce ou tout Compte ne respectant pas ces règles, sans préavis ni indemnité.

La localisation affichée peut être approximée pour des raisons de protection de la vie privée.

7. Messagerie, demandes de devis et échanges

Les outils de communication mis à disposition facilitent le contact entre Utilisateurs. L'Utilisateur s'engage à un usage loyal et respectueux. BonsPlans peut accéder aux échanges dans le cadre de la modération, du support client et du respect d'obligations légales.

Les demandes de devis et estimations éventuellement affichées sont indicatives ; seul l'Annonceur contacté demeure responsable de sa proposition commerciale.

8. Avis, recommandations et confiance

Les avis et recommandations publiés reflètent l'opinion de leurs auteurs. Il est interdit de publier des avis fictifs ou rémunérés sans transparence. BonsPlans peut supprimer tout contenu d'évaluation jugé non conforme.

9. Services payants

Certains services (achat de crédits, mise en avant d'annonces, parrainage, alertes, abonnement site web personnel, etc.) sont payants. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la Plateforme en francs suisses (CHF), TVA comprise le cas échéant.

Les paiements sont traités par PostFinance ou un autre prestataire de paiement désigné. BonsPlans ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Les crédits et options achetés sont activés après confirmation du paiement, sauf indication contraire.

Sauf disposition légale impérative ou mention expresse sur la Plateforme, les sommes versées pour des Services payants ne sont pas remboursables une fois le service activé ou le crédit consommé.

BonsPlans se réserve le droit de modifier ses tarifs à l'avenir ; les achats déjà conclus restent régis par les conditions applicables au moment de l'achat.

10. Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa structure, son design, ses marques, logos et logiciels sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

En publiant du contenu, l'Utilisateur accorde à BonsPlans une licence non exclusive, gratuite et pour la durée de publication afin d'héberger, reproduire, adapter et diffuser ce contenu sur la Plateforme et à des fins de promotion du Service.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. En utilisant le Service, vous en prenez connaissance.

12. Disponibilité et évolution du Service

BonsPlans s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des opérations de maintenance, mises à jour ou interruptions peuvent survenir.

BonsPlans peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités à tout moment.

13. Responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité de BonsPlans est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'une faute grave ou intentionnelle de BonsPlans. BonsPlans décline toute responsabilité pour :

• les contenus publiés par les Utilisateurs ;
• les relations et litiges entre Utilisateurs ;
• les dommages indirects, perte de profit, de données ou d'image ;
• les indisponibilités temporaires ou les actes de tiers (hébergeur, réseau, prestataire de paiement).

Les dispositions légales impératives demeurent réservées.

14. Résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support.

BonsPlans peut résilier ou suspendre l'accès au Service en cas de manquement grave ou répété aux CGU.

La résiliation n'affecte pas les obligations nées avant la cessation (notamment en matière de contenus illicites ou de paiements dus).

15. Droit applicable et for

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution relève, sous réserve des voies légales impératives, de la compétence des tribunaux ordinaires du lieu du siège de l'exploitant de BonsPlans, sous réserve d'un éventuel for impératif applicable aux consommateurs.

16. Modifications des CGU

BonsPlans peut modifier les présentes CGU. La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme, avec indication de la date de mise à jour. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs enregistrés pourront en être informés par e-mail ou notification. La poursuite de l'utilisation du Service après entrée en vigueur vaut acceptation, sauf opposition accompagnée de la suppression du Compte.

17. Dispositions diverses

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables. Le fait pour BonsPlans de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation.

Pour toute question : coordonnées indiquées dans les mentions légales.