Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : août 2026

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment BonsPlans (ci-après « nous » ou « l'exploitant ») traite les données personnelles des utilisateurs de la plateforme BonsPlans, conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD, RS 235.1), telle que révisée (nLPD), et à ses ordonnances d'application.

L'exploitant est identifié dans nos mentions légales.

2. Champ d'application

Cette politique s'applique au site internet BonsPlans, à ses sous-domaines (notamment par canton), et aux services en ligne que nous proposons : recherche et publication d'annonces, comptes utilisateurs, messagerie, demandes de devis, paiements de services payants, etc.

Elle ne s'applique pas aux sites ou services de tiers accessibles via des liens externes, ni aux traitements effectués directement entre utilisateurs en dehors de la Plateforme.

3. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de la nLPD est l'exploitant de BonsPlans, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Pour toute question relative à la protection des données, utilisez le formulaire de contact ou l'adresse indiquée dans les mentions légales, en précisant « protection des données ».

4. Catégories de données traitées

Selon votre utilisation du Service, nous pouvons traiter notamment :

Données de compte et d'identification — nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (stocké de manière chiffrée), numéro de téléphone, langue, type d'utilisateur (particulier ou professionnel), photo de profil, genre le cas échéant ; pour les professionnels : raison sociale, forme juridique, numéro IDE, n° TVA, adresse du siège, canton d'inscription au registre du commerce, etc.

Données liées aux annonces — contenus publiés (textes, photos, tarifs, catégories), localisation et canton (une position approximative peut être affichée publiquement), statistiques associées (vues, favoris, score de confiance).

Données de communication — messages échangés via la messagerie interne, demandes de devis et pièces jointes éventuelles, avis, recommandations et signalements.

Données de paiement — historique des achats de crédits et services payants, montants, statut des transactions ; les données de carte bancaire sont traitées directement par PostFinance (ou le prestataire de paiement en vigueur) ; nous ne conservons pas le numéro complet de carte.

Données techniques et de navigation — adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, identifiant de session et identifiant de navigateur (ma_browser_id), cookies et technologies similaires (voir section 9), journaux serveur et données de sécurité.

Données de vérification — documents et informations transmis dans le cadre de certifications ou de la modération (pièces justificatives, attestations), le cas échéant.

5. Finalités et bases légales

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes, sur les bases prévues par la nLPD :

création et gestion du compte, authentification — exécution du contrat ou intérêt prépondérant légitime ;
publication, recherche et affichage des annonces — exécution du contrat ;
messagerie, devis et mise en relation — exécution du contrat ;
paiements et facturation des services payants — exécution du contrat ou obligation légale ;
modération, sécurité, prévention des abus — intérêt prépondérant légitime ;
support client et gestion des réclamations — intérêt prépondérant légitime ou exécution du contrat ;
amélioration du Service et statistiques agrégées — intérêt prépondérant légitime ;
respect d'obligations légales — obligation légale ;
cookies non essentiels (le cas échéant) — consentement.

6. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, à :

notre personnel autorisé et nos prestataires techniques (hébergement, maintenance, support) ;
PostFinance (ou autre prestataire de paiement) pour le traitement des transactions ;
notre prestataire d'envoi d'e-mails pour les notifications transactionnelles ;
notre moteur de recherche (Typesense ou équivalent) pour l'indexation des annonces publiées ;
notre prestataire de messagerie en temps réel (Pusher ou équivalent), le cas échéant ;
les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Nous concluons avec nos sous-traitants les accords appropriés concernant la protection des données.

7. Transferts à l'étranger

Si des données sont transmises hors de Suisse, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément à la nLPD (pays disposant d'un niveau de protection adéquat reconnu par le Conseil fédéral, clauses contractuelles types ou autres mécanismes prévus par la loi).

8. Durées de conservation

Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites :

données de compte — pendant la durée du compte, puis suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable après clôture, sauf obligation légale de conservation plus longue ;
annonces — pendant leur publication et pour une durée limitée après retrait ou suppression du compte ;
messages et devis — pendant la durée nécessaire au service et à la résolution d'éventuels litiges ;
données de paiement et comptabilité — selon les délais légaux suisses (généralement 10 ans pour les pièces comptables) ;
journaux techniques — durée limitée, proportionnée aux besoins de sécurité et de diagnostic.

Contactez-nous pour des informations plus détaillées selon le type de données.

9. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour faire fonctionner le site et mémoriser vos préférences :

cookie de session — authentification et fonctionnement du Service (durée : session) ;
ma_browser_id — identification anonyme du navigateur pour la sécurité et les favoris invités (environ 12 mois) ;
guest_listing_favorites — mémorisation des favoris sans compte ;
préférences (langue, canton) — personnalisation de l'expérience.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service ne requièrent pas de consentement préalable. D'autres cookies, le cas échéant, ne seront déposés qu'avec votre consentement.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; certaines fonctionnalités pourraient alors être limitées.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou l'altération (chiffrement des mots de passe, accès restreint, sauvegardes).

Aucune transmission sur Internet n'étant totalement sécurisée, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

11. Vos droits

Conformément à la nLPD, vous disposez notamment des droits suivants, dans les limites prévues par la loi :

droit d'accès aux données vous concernant ;
droit de rectification des données inexactes ;
droit à l'effacement lorsque les conditions légales sont remplies ;
droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque applicable ;
droit d'opposition à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement.

Pour exercer vos droits, contactez-nous via les coordonnées des mentions légales. Nous pourrons vous demander de justifier votre identité et répondrons dans les délais prévus par la loi.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch.

12. Mineurs

Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour demander leur suppression.

13. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter l'évolution du Service ou du cadre légal. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un moyen approprié (notification sur le site, e-mail).

14. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, consultez nos mentions légales ou utilisez le formulaire de contact du site.